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Blanchiment de fraude fiscale: l'ex-député Dominique Tian définitivement condamné

2020-10-21T17:42:32.003Z


L'ex-député LR et ancien premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian a été définitivement condamné pour «déclaration mensongère de patrimoine» et «blanchiment de fraude fiscale», après le rejet mercredi de son pourvoi en cassation.

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En octobre 2019, la cour d'appel de Paris l'avait condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 900.000 euros d'amende, alourdissant les peines prononcées en première instance.

Dominique Tian, aujourd'hui âgé de 60 ans, qui était alors le premier adjoint de Jean-Claude Gaudin (LR), avait formé un pourvoi en cassation, estimant que «cette décision de la cour d'appel de Paris n'est ni juste, ni raisonnable!» L'avocat de Dominique Tian n'était pas joignable mercredi soir.

L'ancien député a été jugé pour avoir «omis» dans sa déclaration de patrimoine de 2012 des avoirs détenus en Suisse, et pour «blanchiment de fraude fiscale». La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, avait saisi le parquet en avril 2015. Quand il était député, Dominique Tian était engagé dans la chasse à la fraude sociale et avait notamment fustigé dans un rapport parlementaire les fraudeurs aux Assedic et les faux chômeurs.

Avant ce signalement de la HATVP, l'élu avait contacté la cellule transactionnelle de Bercy pour régulariser sa situation fiscale, selon la circulaire Cazeneuve de 2013 sur les détenteurs d'avoirs non-déclarés à l'étranger. Il avait alors payé 664.000 euros, dont une majoration de 129.000 euros, ainsi que 70.000 euros d'amende. En contrepartie il n'avait pas été poursuivi pour fraude fiscale.

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Cette régularisation avait mis en lumière l'existence de comptes dans trois banques suisses, «Lombard Odier, Pictet et UBS» dans lesquelles près de deux millions d'euros étaient stockés depuis des années. Sur cette somme dissimulée au fisc, Dominique Tian et ses deux frères n'avaient pas payé de droits de succession. Ils avaient par contre perçu les bénéfices réalisés sur cet argent placé par leur père à partir de 1976. Dominique Tian avait assuré avoir découvert l'existence des comptes à la mort de son père, un chef d'entreprise marseillais.

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Source: lefigaro

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