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Livret A, compte courant, actions, assurance-vie… quelles garanties pour votre argent ?

2020-05-23T06:27:12.486Z

Même si la crise liée au Covid-19 n’a rien à voir avec celle de 2008, beaucoup d’épargnants craignent de nouvelles faillites de banques. Un


Face à l'ampleur de la récession liée au Covid-19, certains clients s'inquiètent du sort de leurs espèces et de leur épargne. Leur crainte? Que leur établissement bancaire ou leur intermédiaire de placement dépose le bilan. Ce risque existe, même s'il s'est réduit avec le durcissement de la réglementation bancaire après la crise financière de 2008. Depuis, un fonds a vu le jour, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Il est chargé d'indemniser les épargnants de leurs avoirs perdus en cas de faillite d'une banque ou d'une société d'investissement française ou ayant une filiale en France.

« Le FGDR a vu le jour en 2009 afin d'éviter tout impact pour les clients de cette banque, explique Thierry Dissaux, le président de son directoire. En dix ans, le Fonds, qui dispose de 4,5 milliards d'euros issus de contributions des banques, est intervenu en garantie des titres à deux reprises en 2010 et 2013 ». Et face à la crise du coronavirus, le FGDR est plus que jamais « vigilant, l'arme au pied, prêt à réagir, comme toujours », assure son président. Voici ses garanties.

La garantie des dépôts

Sachez que l'argent déposé sur un compte bancaire − de dépôts ou d'épargne sur un livret non réglementé (CEL, PEL, PEP) − est garanti jusqu'à 100 000 euros par le FGDR. « Le plafond a été relevé après la crise de 2008 pour mieux couvrir les clients des banques, mais aussi accroître la confiance dans le secteur bancaire et éviter les mouvements d'inquiétude », souligne Thierry Dissaux.

Cette garantie s'adresse à tous les particuliers, aux entrepreneurs individuels, associations, groupements et aussi aux entreprises (SA, SARL, EURL…). Elle est valable par déposant et par établissement. Autrement dit, si votre entreprise a plusieurs comptes dans une même banque, tous vos dépôts seront additionnés et indemnisés jusqu'à 100 000 euros maximum. Donc, si vous disposez de 120 000 euros auprès d'un établissement, vous avez intérêt à en placer 20 000 euros dans un autre pour protéger tout votre capital.

La garantie des livrets réglementés

L'argent cumulé sur le Livret A, le LDDS, ou le LEP bénéficie d'une garantie spécifique globale plafonnée, elle aussi, à 100 000 euros. Cette garantie est là encore opérée par le FGDR pour le compte de l'Etat selon les mêmes règles que la garantie des dépôts.

La garantie des titres

Quelle que soit la devise, vos actions, obligations détenues directement ou par l'intermédiaire d'un PEA, vos parts ou actions dans un organisme de placement collectif (Sicav, FCP, plan d'épargne), vos titres de créances, mais aussi tous les comptes d'espèces rattachés, sont couverts jusqu'à 70 000 euros si vous remplissez une double condition. Vos titres doivent avoir « disparu », autrement dit, ne plus être accessibles et votre intermédiaire être cessation de paiements.

La simple défaillance ne suffit pas. « Car la propriété des titres résiste à la faillite et vous restez propriétaire de vos titres », rappelle Thierry Dissaux. Pas besoin donc du FGDR. En revanche, « si, dans le cas d'une fraude ou d'un incident informatique, vos titres disparaissent et si l'établissement responsable, au lieu de vous restituer vos titres ou de vous les rembourser à la date de la perte, fait faillite, nous intervenons, précise-t-il. C'est ce qui est arrivé en 2010 à la société Européenne de gestion privée (EGP). Les clients de sa succursale en Italie n'ont pas pu récupérer les titres qu'ils détenaient, ceux-ci ayant disparu offshore (NDLR : à l'étranger) alors que la société faisait faillite ».

Choisissez bien votre banque

Ne confondez pas banque et établissement de paiement. Car le fonds ne couvre que les banques ayant leur agrément bancaire en France et les filiales de banques étrangères ayant leur siège social en France. Cela inclut les banques en ligne, filiales de grands groupes bancaires (Boursorama, Fortuneo, BforBank, Monabanq, Orange Bank, Ma French Bank) et les marques développées par des banques déjà agréées : Avantoo (Crédit mutuel), C-Zam (Carrefour Banque), Eko (Crédit agricole), Hello Bank (BNP Paribas).

Mais gare aux fintechs et aux établissements de paiement comme Compte Nickel (même s'il s'agit d'une filiale de BNP Paribas), Lydia et Pixpay. Ceux-ci n'ont pas d'agrément bancaire et vous ne serez donc pas couvert par le FGDR en cas de faillite. Néanmoins, certaines, comme Qonto, « cantonnent » l'argent de leurs clients chez une banque partenaire membre du FGDR (Crédit mutuel), couvrant ainsi vos dépôts.

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Enfin, soyez vigilants, car certains acteurs opèrent directement en France en n'ayant que l'agrément bancaire de leur pays d'origine. Cela signifie que leurs clients en France ne sont pas couverts par le FGDR, mais par le fonds de leur pays d'origine, qui ne répond pas forcément aux mêmes conditions d'indemnisation. C'est le cas de Revolut, dont l'agrément émane de Lituanie, de N26 (Allemagne), ING Direct (Pays-Bas) et Starling Bank (Royaume-Uni). Avant de signer tout contrat, veillez donc à bien vérifier la forme juridique de votre futur établissement. Pour vous aider, le FGDR a créé un moteur de recherche listant ses membres.

Comment s'opère l'indemnisation ?

Le Fonds intervient en dernier recours à la demande de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lorsque le dépôt de bilan est inévitable. Dès lors, votre indemnisation se déclenche automatiquement, sans démarche préalable de votre part. Le FCPR créé un espace sécurisé d'indemnisation pour que les clients s'y fassent référencer. « Il est important de disposer d'un autre compte bancaire pour recevoir l'indemnisation de ses fonds », précise Thierry Dissaux.

Le cas particulier de l'assurance-vie

Dans le cas d'un contrat d'assurance-vie, souscrit par l'intermédiaire d'une banque ou directement auprès d'un assureur, votre couverture en cas de faillite s'élève à 70 000 euros par assuré et par assureur, quel que soit le nombre de contrats signés chez celui-ci. Ainsi, si vous détenez plusieurs contrats chez un même assureur, votre garantie sera plafonnée à 70 000 euros. En cas de cosouscription, le montant d'indemnisation double à 140 000 euros. Créé en 1999, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) est le seul apte à vous indemniser sur saisine de l'ACPR.

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Source: leparis

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