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Pertes d’exploitation : un restaurateur parisien fait plier Axa en justice

2020-05-22T17:57:40.385Z

Un juge a donné raison à Stéphane Manigold, qui avait assigné son assureur après son refus d’indemniser les pertes d’exploitation d’un de se


« C'est une décision forte », « une victoire nette ». Debout derrière l'épaule de son avocate, le restaurateur parisien Stéphane Manigold cherche ses mots. Il jubile. En direct sur le réseau social Instagram et devant un parterre de journalistes conviés pour l'occasion, Me Anaïs Sauvagnac égraine à haute voix les attendus du jugement en référé en faveur de son client. Un jugement qui pourrait bien faire jurisprudence pour d'autres affaires similaires. Plus d'une centaine de professionnels lui ont emboîté le pas et saisi la justice dans la foulée de son assignation, la première du genre dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

À la tête de quatre restaurants gastronomiques parisiens, le chef d'entreprise est parti en guerre contre le secteur de l'assurance et plus spécifiquement contre l'un des ses principaux acteurs, le géant Axa Iard France qui refuse d'indemniser la perte d'exploitation liée à la fermeture de l'une de ses quatre adresses, le Bistrot d'à côté Flaubert dans le XVIIe arrondissement de la capitale à la suite du risque pandémique du Covid-19. « C'est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m'ont donné l'énergie de me battre », a commenté, ému le restaurateur.

Le tribunal donne quatre fois raison au restaurateur

L'arrêté du ministre de la Santé, Olivier Véran, imposant aux restaurateurs de « ne plus recevoir de public » à partir du 14 mars à minuit est au cœur de cette affaire. Selon Stéphane Manigold, la garantie pour perte d'exploitation sans dommage incluse dans son contrat permet « la prise en charge de ses pertes, comme la marge brute ou les salaires en cas de fermeture imposée ». Ce que conteste Axa, arguant que sa garantie ne peut pas s'appliquer puisque cet arrêté « n'a aucunement ordonné la fermeture des restaurants et que la fermeture du Bistrot d'à côté Flaubert résulte donc de la seule décision volontaire et non contrainte de la société » de Stéphane Manigold.

VIDÉO. Pertes d'exploitation : le soulagement d'un restaurateur après avoir fait plier Axa en justice

Une vision que ne partage pas le juge des référés. Il estime qu'« il incombait à Axa d'exclure conventionnellement ce risque » pandémique. Ce qu'il a omis de faire. Dans son arrêt, le tribunal de commerce de Paris, qui avait entendu les parties le 12 mai, donne quatre fois raison au restaurateur parisien. D'abord, il se déclare compétent pour statuer, ce que contestaient les avocats d'Axa, et reconnaît le caractère d'urgence motivant la procédure en référé, également contestée par les conseils de l'assureur. Mais surtout, il reconnaît que cet arrêté constitue bien « une décision de fermeture administrative », explique Me Sauvagnac.

Pour Axa, «cette décision reste provisoire»

Enfin, le tribunal reconnaît du même coup le caractère « contraint » de cette fermeture, rejetant l'argument d'Axa qui évoquait une décision volontaire. L'arrêt désigne un expert chargé de parfaire le calcul des pertes d'exploitation subies entre le 15 mars et 1er juin et octroie à Stéphane Manigold, sous astreinte, une provision de 45 000 euros sur les 75 000 euros réclamés.

Anticipé par Axa, ce revers judiciaire a aussitôt été relativisé. « Prise dans l'urgence, cette décision reste provisoire. Le désaccord sur l'interprétation de la clause Perte d'Exploitation du contrat de Monsieur Manigold persiste, et fera l'objet d'un débat sur le fond qui n'a pas pu avoir lieu devant le juge des référés », souligne l'assureur qui va faire appel de la décision.

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Selon son porte-parole, « Axa a déjà indemnisé et continuera d'indemniser à l'amiable les restaurateurs qui le souhaitent ». L'assureur recense « 200 contrats individuels et spécifiques qui incluent une garantie pleinement applicable à la situation actuelle ».

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Source: leparis

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